Définitions :
- L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
- Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
- L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
2- Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers. Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, la confidentialité de vos données sera garantie, et vous serez informé avant tout transfert ou soumission à de nouvelles règles.
4- Agrégation des données
Nous pouvons publier des informations agrégées à des fins d’analyse de marché, de profilage démographique, etc., sans identification individuelle. En cas de connexion avec un autre service (comme un réseau social), des données de votre profil pourront être agrégées avec celles des autres utilisateurs.
5- Collecte des données d’identité
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable.
6- Collecte des données d’identification
Vos identifiants électroniques sont utilisés uniquement pour l’accès aux services.
7- Collecte des données du terminal
Certaines données techniques de votre appareil (adresse IP, configuration, etc.) sont collectées automatiquement pour la fourniture des services ou à des fins publicitaires et statistiques.
8- Cookies
Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. Ils sont utilisés à des fins statistiques ou pour optimiser les services.
9- Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées.
10- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au-delà de la durée de connexion, sauf si nécessaire à des fins légales.
11- Suppression du compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. En cas de violation de la politique de confidentialité, l’Éditeur se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès aux services.
12- Indications en cas de faille de sécurité
En cas de faille de sécurité, nous nous engageons à informer les utilisateurs et à prendre des mesures pour limiter les effets négatifs.
13- Transfert des données personnelles à l’étranger
Les données peuvent être transférées à des pays avec un niveau de protection équivalent ou autorisé par la CNIL.
14- Modification de la politique de confidentialité
Nous nous engageons à informer les utilisateurs en cas de modification substantielle de cette politique.
15- Droit applicable et modalités de recours
Tout litige relatif à cette politique sera soumis à une procédure d’arbitrage.
16- Portabilité des données
L’Utilisateur peut demander la restitution de l’ensemble de ses données dans un format ouvert et réutilisable.
